CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016
COMPTE-RENDU
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de MOLSHEIM
COMMUNE DE COLROY LA ROCHE
Séance du 10 mars 2016.
Etaient présents : Emile FLUCK
GRISLIN Serge, GALLI Richard, adjoints
JAWORSKI Philippe, HAUTIER Francis, LOUX Thérèse, MATHIS Lydia, EVRARD Christian, PREISEMANN Delphine, KHOUALDIA Linda, ROCHEL Sébastien,
* N° 1 / 10.03.2016 Comptes administratifs 2015
Le Conseil Municipal, en l'absence du Maire, approuve à
l'unanimité les comptes administratifs qui lui ont été présentés et qui se terminent comme suit :
Budget commune
Section de fonctionnement :
Recettes : 766 799.34 € Dépenses : 503 823.42 €
Excédent : 262 975.92 €
Section d'investissement :
Recettes : 256 267.85 € Dépenses : 406 502.47 €
Déficit : 150 234.62 €
Excédent de clôture global : 112 741.30 €
Budget de l'eau et de l'assainissement
Section de fonctionnement
Eau : recettes : 107 178.73 € Dépenses : 44 133.84 €
Excédent : 63 044.89 €
Assainissement : recettes : 1 357.82 € Dépenses : 1 124.00 € Excédent : 233.82 €
Section d'investissement
Eau : recettes : 84 655.67 € Dépenses : 32 732,53€
Excédent : 51 923.14 €
Assainissement : recettes : 20 824.31 € Dépenses : 357.00 € Excédent : 20 467.31 €
Excédent total eau : 114 968.03 €
Excédent total assainissement : 20 701.13 €
* N° 2 / 10.03.2016 Comptes de gestion 2015
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité les comptes de
gestion 2015 présentés par le receveur municipal qui n'appellent ni réserve, ni observation de sa part.
* N 3/10.03.2016 Affectation des résultats
Budget commune
Après avoir approuvé, le 10 mars 2016, le compte administratif
2015, qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 262 975.92 €
et un déficit d'exécution global de la section d'investissement de 150 234.62 € Décide, sur proposition du conseil municipal d'affecter en réserves (cpte 1068) financement de la
section d'investissement : 100 000.00 € au budget de l'exercice 2016.
Budget eau.
Après avoir approuvé,
le 10 mars 2016, le compte administratif 2015, qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 63 044.89 € et un excédent d'exécution global de la
section d'investissement de 51 923.14 €
Décide, sur proposition
du conseil municipal d'affecter en
report en section de fonctionnement
(ligne 002 en recettes) : 63 044.89 € au budget de l'exercice 2016.
Budget assainissement.
Après avoir approuvé, le 10 mars 2016, le compte administratif 2015, qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 233,82 € et un
solde d'exécution global de 20 467.31 € de la section d'investissement.
Décide, sur proposition du conseil municipal d'affecter en
report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 233.82 € au budget de l'exercice 2016.
* N° 4 / 10.03.2016 Budgets primitifs 2016
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les budgets présentés et qui se terminent comme suit :
Budget commune
Section de fonctionnement :
Dépenses :550 296.00 € Recettes : 550 296.00 €
Sectiond'investissement :
Dépenses : 398 708.00 € Recettes : 398 708.00 €
Budget forêt
Section de fonctionnement :
Dépenses :186 500.00 € Recettes : 186 500.00 €
Section d'investissement :
Dépenses : 17 00.00 € Recettes :17 000.00 €
Budget eau
Section de fonctionnement :
Dépenses : 127 666.00 € Recettes : 127 666.00 €
Section d'investissement :
Dépenses : 77 691.00 € Recettes : 77 691.00 €
Budget assainissement
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 590.00 € Recettes : 1 590.00 €
Section d'investissement :
Dépenses :21 591.00 € Recettes : 21 591.00 €
* N° 5 / 10.03.2016 Notification des taux d'imposition 2016
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition 2015.
Taxe d'habitation : 18.42 %
Foncier bâti : 11.77 %
Fonciernon bâti : 31.83 %
CFE: 13.15 %
* N°6 / 10.03.2016 Paiement de la Cotisation foncière par
l'argent de chasse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité que la cotisation foncière afférente à l'exercice 2016 sera couverte en totalité soit 4 607 € par affectation du produit de la location.
* N°7 / 10.03.2016 Tarifs de location de la salle des fêtes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes, à compter de ce jour, comme suit :
Tarif horaire (- de 3 h.) Village : 20 €
Tarif horaire (- de 3 h.) Extérieur : 20 €
Après-midi ou soirée sans cuisine, Village : 45 €
Après-midi ou soirée sans cuisine, Extérieur :60 €
Après-midi ou soirée avec cuisine, Village : 80 €
Après-midi ou soirée avec cuisine, Extérieur105 €
Week-end (samedi, dimanche), Village : 125 €
Week-end (samedi, dimanche), Extérieur 205 €
Grand Week-end (vendredi, samedi et dimanche), Village :190 €
Grand Week-end (vendredi, samedi et dimanche), Extérieur 280 €
Une caution du même montant que celui de la location sera demandée à signature de la convention. La casse sera facturée.
* N° 8 /10.03.2016 Travaux de voirie Devant St Blaise : demande de subvention
Le conseil municipal adopte l'opération de réfection de la chaussée de la rue 'Devant Saint Blaise', du n°22 au n°29 dont le montant prévisionnel est estimé à 52 510 H.T. € et sollicite une subvention du Conseil Départemental prévue au contrat de territoire 2010/2015, dans le cadre du projet n° 7521 « réfection de la chaussée avec éclairage public rue de l'usine ».
Il arrête les modalités de financement comme suit :
- Subvention Contrat de territoire (demande en cours) 18 390.00
€
- Autofinancement par la commune 34 120.00 €
Il autorise le maire à engager les démarches nécessaires et à signer les actes à intervenir.
* N° 9 /10.03.2016 Maîtrise d'œuvre : Travaux Devant St Blaise
Dans le cadre de la réfection de la rue Devant St Blaise, et après études des diverses offres, le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre au bureau d'études BEREST,
pour un montant autorise le Maire à faire les démarches
nécessaires et à signer les actes à intervenir.