CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017

* N 1 Vente de terrains

Suite à la demande de Mr et Mme ROSSI Sebastiano, 6
rue des jardins, COLROY LA ROCHE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de vendre le
terrain section 1 parcelle 189 lieu-dit« derrière la ville » d'une surface de 3.84 ares pour un montant de 6 912.00 euros.

Les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'acte à intervenir.

Suite à la vente de ce terrain, et considérant que ce bien figure à l'actif, le Conseil Municipal constate que : - La parcelle 189, Section 1, d'une superficie de 3.84 ares au prix de 6 912.00 €, figure dans l'actif au compte n°2111 019 et a une valeur initiale à l'inventaire de 97.73 €. Il constate une plus-value de 6 814.27 € et acte la sortie du bien de l'inventaire.

* N° 2 / 11.05.2017 Création de poste

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la demande de Mr POIREL d'accéder au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, par avancement de grade à l'ancienneté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
- La création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet,

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adjoint technique territorial.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

* N° 3 Compte administratif : intégration résultat CCAS

Le Compte Administratif 2016 et le compte de gestion ont été adoptés par le Conseil municipal en date du 9 février 2017. Suite
à une absence de report du résultat 2015 du CCAS suite à sa dissolution, la délibération adoptée doit être rectifiée. En effet, le report de résultats de l'exercice N-1 était de 162 975.92 € en excédent auquel il convient d'ajouter 458.41 € de résultat excédentaire CCAS.

Le Conseil municipal, après que le Maire se soit retiré, après délibération, à l'unanimité, annule le Compte Administratif voté en date du 9 février 2017 et approuve le vote du Compte Administratif 2016 comme suit :

Budget commune

Section de fonctionnement :

Recettes : 565 851.71 € Dépenses : 356 675.56 € Excédent : 209 176.15 €

Section d'investissement :

Recettes : 254 035.20 € Dépenses : 347 075.42 € Déficit : 93 040.22 €

Excédent de clôture global : 116 135.93 €

Et constate que le Compte de Gestion et le Compte Administratif concordent.

* N°4 / Compte administratif : affectation du résultat CCAS - rectification

Suite à l'approbation de la rectification du 11 mai 2017 du Compte
Administratif 2016, qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 209 176.15 €

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître un déficit d'exécution global de 93 040.22 €

Vu les états des restes à réaliser au 31.12.2016, et considérant les besoins recensés pour l'exercice 2017,

Décide, sur proposition du conseil municipal d'affecter au budget de l'exercice 2017 le résultat, comme suit : affectation en réserves (cpte 1068) financement de la section d'investissement : 100 000.00 €.

* N°5 /Acceptation de recettes

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le remboursement par les assurances GROUPAMA d'un montant de 1 728.14 € correspondant au règlement du sinistre.

* N°6 /Décisions modificatives n°1

Par délibération du 11 mai 2017, suite à l'intégration du résultat du CCAS, la nouvelle affectation de résultat de l'exercice 2016, nécessite une régularisation au Budget 2017.

Le Conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité, vote la décision modificative n°1 au budget général comme suit :

En recettes : 002
« résultat de fonctionnement reporté » : + 458.41 €

En dépenses : 022
« dépenses imprévues » : + 458.41 €

Décision modificative
n°1 : Budget Eau

Le Conseil Municipal décide le transfert de 824.76 € du compte 022 «dépenses imprévues » au compte 6542 « créances éteintes ».

N°7 /Admission en non-valeur

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 22 avril 2017, quant à l'impossibilité de recouvrement des titres établis au nom de Monsieur ROUILLAY François,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'accepter l'admission en non-valeur du titre de recettes pour un montant total de 611.45 euros.

N°8 /Attribution de marché

Après avoir pris l'avis de la commission d'appel d'offres pour la
réfection de la voirie –Route de Stampoumont, Mr le maire propose d'attribuer le marché à l'entreprise EUROVIA, pour un montant de 90 587.34 € HT soit 108 704.81 TTC.

Le conseil municipal prend acte de la décision de la commission d'appel d'offres et à l'unanimité, approuve l'attribution du
marché à l'entreprise EUROVIA. Le conseil municipal autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les actes à intervenir.