CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2019

Etaient présents : Emile FLUCK

GRISLIN Serge, GALLI Richard, adjoints

JAWORSKI Philippe, HAUTIER Francis, LOUX Thérèse, ROCHEL Sébastien, PREISEMANN Delphine, MATHIS Lydia,

Absents excusés : EVRARD Christian, KHOUALDIA Linda,

* N° 1 / 12.03.2019 Comptes administratifs 2018

Le Conseil Municipal, en l'absence du Maire, approuve à l'unanimité les comptes administratifs :

Budget commune

Section de fonctionnement :
Recettes : 440 308.79 € Dépenses : 352 469.79 € Excédent : 87 839.00 €

Section d'investissement :

Recettes : 271 505.01 € Dépenses : 310 387.08 € Déficit : 38 882.07 €

Excédent de clôture global : 48 956.93 €

Budget de la Forêt

Section de fonctionnement :
Recettes : 347 742.28 € Dépenses : 163 377.08 € Excédent : 184 365.20 €

Section d'investissement :

Recettes : 7 000.00 € Dépenses : 21 276.08 € Déficit : 14 276.08 €

Excédent de clôture global : 170 089.12 €

Budget de l'eau

Section de fonctionnement :

Recettes : 149 994.60 € Dépenses : 49 810.49 € Excédent : 100 184.11 €

Section d'investissement :

Recettes : 45 546.85 € Dépenses : 31 975,18 € Excédent : 13 571.67 €

Excédent total eau : 113 755.78 €

Budget de l'assainissement

Section de fonctionnement :

Recettes : 2 056.82 € Dépenses : 1 124.00 € Excédent : 932.82 €

Section d'investissement :

Recettes : 23 125.31 € Dépenses : 357.00 € Excédent : 22 768.31 €

Excédent total assainissement : 23 701.13 €

* N 2 / 12.03.2019 Comptes de gestion 2018

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité les comptes de
gestion 2018 présentés par le receveur municipal qui n'appellent ni réserve, ni observation de sa part.

* N 3 / 12.03.2019 Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

Budget commune

Après avoir approuvé le 12.03.2019, l'excédent de fonctionnement du compte administratif 2018 de 87 838.81 €

Constatant le déficit d'exécution de la section d'investissement du compte administratif de 38 882.07 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 et considérant les besoins recensés pour l'exercice 2019,

Décide, sur proposition du conseil municipal d'affecter au budget de l'exercice 2019 le résultat en réserves (cpte 1068) financement de la section d'investissement : 40 000.00 €.

Budget forêt

Après avoir approuvé le 12.03.2019, l'excédent de fonctionnement du compte administratif 2018 de 184 365.20 €

Constatant le déficit d'exécution de la section
d'investissement du compte administratif de 14 276.08 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 et considérant les besoins recensés pour l'exercice 2019,

Décide, sur proposition du conseil municipal d'affecter au budget de l'exercice 2019 le résultat en réserves (cpte 1068) financement de la section d'investissement : 15 000.00 €.

Budget eau.

Après avoir approuvé le 12.03.2019, l'excédent de fonctionnement du compte administratif 2018de 100 184.11 €

Constatant le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif de 13 571.67 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 et considérant les besoins recensés pour l'exercice 2019,

Décide, sur proposition du conseil municipal d'affecter au budget de l'exercice 2019 le résultat en report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 100 184.11 €.

Budget assainissement.

Après avoir approuvé le 12.03.2019, l'excédent de fonctionnement du compte administratif 2018 de 932,82 €

Constatant le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif de 22 768.31 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 et considérant les besoins recensés pour l'exercice 2019

Décide, sur proposition du conseil municipal d'affecter au budget de l'exercice 2019 le résultat en report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 932.82 €.

* N°4/ 12.03.2019 Budgets primitifs 2019

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les budgets primitifs qui lui sont présentés :

Budget commune

Section de fonctionnement : Dépenses : 637 511.00 € Recettes : 637 511.00 €

Section d'investissement : Dépenses : 367 075.00 € Recettes : 367 075.00 €

Budget forêt

Section de fonctionnement : Dépenses : 465 865.00 € Recettes : 465 865.00 €

Section d'investissement : Dépenses : 74 000.00 € Recettes : 74 000.00 €

Budget eau

Section de fonctionnement : Dépenses : 167 701.00 € Recettes : 167 701.00 €

Section d'investissement : Dépenses : 82 809.00 € Recettes : 82 809.00 €

Budget assainissement

Section de fonctionnement : Dépenses : 2 289.00 € Recettes :
2 289.00 €

Section d'investissement : Dépenses : 23 892.00 € Recettes : 23 892.00 €

* N°5/ 12.03.2019 Paiement de la cotisation foncière par l'argent de chasse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que la cotisation foncière afférente à l'exercice 2019 sera couverte en totalité soit 4 618 € par affectation du produit de la location.

* N°6/ 12.03.2019 2018 Notification des taux d'imposition 2019

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition 2018.

Taxe d'habitation : 18.42 %, Foncier bâti : 11.77 %, Foncier non bâti: 31.83 %, CFE : 13.15 %

* N°7/ 12.03.2019 2018 Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la commune

*Vu l'Article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de Performance, entre l'État, la Fédération nationale des communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

*Considérant le non-respect de ce Contrat sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

*Considérant l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil
d'Administration le 11 décembre 2018 ;

*Considérant le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ;

*  Considérant les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

* Considérant l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

* Considérant que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité, de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.