CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

* N° 1 / 20.03.2018 Comptes administratifs 2017

Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, approuve à l’unanimité les comptes administratifs  comme suit :

Budget commune

Section de fonctionnement :

Recettes : 515 241.09 €   Dépenses : 327 969.56 € 

 Excédent : 187 271.53 €

Section d’investissement    :

Recettes : 140 963.12 €    Dépenses : 324 259.49 €     

 Déficit :     183 296.37 €

Excédent de clôture global : 3 975.16 €

Budget de la Forêt

Section de fonctionnement :

Recettes :    300 355.20 €                 Dépenses : 154 376.59 €           Excédent :   145 978.61 €

Section d’investissement    :

Recettes   :   5 393.70 €              Dépenses : 11 947.68 €             Déficit :   6 553.98 €

Excédent de clôture global : 139 424.63 €

 

Budget de l’eau

Section de fonctionnement

Recettes : 139 760.41 €                    Dépenses : 50 852.67 €             Excédent : 88 907.74 €

Section d’investissement

Recettes   : 43 301.48 €                    Dépenses : 49 156,26 €             Déficit :   5 854.78 €

Excédent de clôture global : 83 052.96 €

Budget de l’assainissement

Section de fonctionnement

Recettes : 1 823.82 €                       Dépenses : 1 124.00 €               Excédent :    699.82 €

Section d’investissement

Recettes : 22 358.31 €                     Dépenses :      357.00 €             Excédent : 22 001.31 €

Excédent de clôture global : 22 701.13 €

* N° 2 / 20.03.2018 Comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal approuve,  à l’unanimité les comptes de gestion 2017 présentés  par le receveur municipal.

 * N 3/20.03.2018 Affectation des résultats

Budget commune

Après avoir approuvé, le compte administratif  2017, qui présente un excédent de fonctionnement  de 187 271.53 €

Constatant que la section d’investissement fait apparaître un déficit d’exécution global de  183 296.37 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018,

Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat, comme suit :

- affectation en réserves (cpte 1068) financement de la section d’investissement : 180 000.00 €.

Budget forêt

Après avoir approuvé  le compte administratif  2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 145 978.61 €

Constatant que la section d’investissement fait apparaître un déficit d’exécution global de 6 553.98 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018,

Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat, comme suit :

- affectation en réserves (cpte 1068) financement de la section d’investissement : 7 000.00 €.

Budget eau.

Après avoir approuvé le compte administratif  2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 88 907.74 €

Constatant que la section d’investissement fait apparaître un déficit d’exécution global de 5 854.78 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018,

Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2018  le résultat comme suit :

-          affectation en réserves (cpte 1068) financement de la section d’investissement : 6 000.00 €.

Budget assainissement.

Après avoir approuvé le compte administratif 2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 699,82 €

Constatant que la section d’investissement fait apparaître un solde d’exécution global de : 22 001.31   €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018

Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2018  le résultat comme suit :

-          report  en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 699.82 €.

* N° 4/ 20.03.2018 : Budgets primitifs 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs qui  se terminent comme suit : 

Budget commune

Section de fonctionnement : Dépenses : 470 621.00 €           Recettes : 470 621.00 €

Section d’investissement :    Dépenses : 326 300.00 €           Recettes : 326 300.00 €

Budget forêt

Section de fonctionnement :

Dépenses : 325 478.00 €           Recettes : 325 478.00 €

Section d’investissement :   

Dépenses :   44 248.00 €           Recettes :   44 248.00 €

Budget eau

Section de fonctionnement :

Dépenses : 149 189.00 €           Recettes : 149 189.00 €

Section d’investissement :   

Dépenses :   77 960.00 €      Recettes :   77 960.00 €

Budget assainissement

Section de fonctionnement :

Dépenses :    2 056.00 €            Recettes :    2 056.00 €

Section d’investissement :   

Dépenses :   23 125.00 €      Recettes :   23 125.00 €

 

* N°5 / 20.03.2018 Echange de terrains

Suite à la demande du Groupement Forestier SCHMITTBUHL, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter un échange des terrains  appartenant au Groupement Forestier SCHMITTBUHL cédés à titre d’échange à la commune de COLROY LA ROCHE, d’une surface de 133.35 ares pour un montant de 6 873.17 €.

En contrepartie,  des parcelles appartenant  à la commune de COLROY LA ROCHE  cédées à titre d’échange  au Groupement Forestier SCHMITTBUHL d’une surface de 114.38 ares pour un montant de 9 877.19 €. La soulte à la charge de la commune est de 3 004.02 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à  procéder à l’échange  ainsi qu’à passer  et signer l’acte administratif y afférent. Le Conseil Municipal autorise également Monsieur GRISLIN Serge, premier adjoint au maire, à signer l’acte administratif  à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires.

* N° 6/ 20.03 .2018 Achat de terrains

Suite à sa proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir les terrains appartenant à Mme HOUTMANN Simone, d’une surface de 54.80 ares pour  4 675.04 €. La dépense sera prévue au compte  n°2117. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à  procéder à l’acquisition et à signer toutes pièces nécessaires.

* N° 7/ 20.03.2018 Paiement de la cotisation foncière par l’argent de chasse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la cotisation foncière afférente à l’exercice 2018 sera couverte en totalité soit 4 616 € par affectation du produit de la location.

* N°8/ 20.03.2018 Notification des taux d’imposition 2018

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition 2017.

Taxe d’habitation  : 18.42 %, Foncier bâti  : 11.77 %,

Foncier non bâti    : 31.83 %,  CFE          : 13.15 %

* N°9/ 20.03.2018  Location compteur d’eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant annuel de la location d’un compteur d’eau à 8.50 euros à compter du 01.01.2018.