CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
* N° 1 / 20.03.2018 Comptes administratifs 2017
Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, approuve à l’unanimité les comptes administratifs comme suit :
Budget commune
Section de fonctionnement :
Recettes : 515 241.09 € Dépenses : 327 969.56 €
Excédent : 187 271.53 €
Section d’investissement :
Recettes : 140 963.12 € Dépenses : 324 259.49 €
Déficit : 183 296.37 €
Excédent de clôture global : 3 975.16 €
Budget de la Forêt
Section de fonctionnement :
Recettes : 300 355.20 € Dépenses : 154 376.59 € Excédent : 145 978.61 €
Section d’investissement :
Recettes : 5 393.70 € Dépenses : 11 947.68 € Déficit : 6 553.98 €
Excédent de clôture global : 139 424.63 €
Budget de l’eau
Section de fonctionnement
Recettes : 139 760.41 € Dépenses : 50 852.67 € Excédent : 88 907.74 €
Section d’investissement
Recettes : 43 301.48 € Dépenses : 49 156,26 € Déficit : 5 854.78 €
Excédent de clôture global : 83 052.96 €
Budget de l’assainissement
Section de fonctionnement
Recettes : 1 823.82 € Dépenses : 1 124.00 € Excédent : 699.82 €
Section d’investissement
Recettes : 22 358.31 € Dépenses : 357.00 € Excédent : 22 001.31 €
Excédent de clôture global : 22 701.13 €
* N° 2 / 20.03.2018 Comptes de gestion 2017
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité les comptes de gestion 2017 présentés par le receveur municipal.
* N 3/20.03.2018 Affectation des résultats
Budget commune
Après avoir approuvé, le compte administratif 2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 187 271.53 €
Constatant que la section d’investissement fait apparaître un déficit d’exécution global de 183 296.37 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018,
Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat, comme suit :
- affectation en réserves (cpte 1068) financement de la section d’investissement : 180 000.00 €.
Budget forêt
Après avoir approuvé le compte administratif 2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 145 978.61 €
Constatant que la section d’investissement fait apparaître un déficit d’exécution global de 6 553.98 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018,
Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat, comme suit :
- affectation en réserves (cpte 1068) financement de la section d’investissement : 7 000.00 €.
Budget eau.
Après avoir approuvé le compte administratif 2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 88 907.74 €
Constatant que la section d’investissement fait apparaître un déficit d’exécution global de 5 854.78 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018,
Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit :
- affectation en réserves (cpte 1068) financement de la section d’investissement : 6 000.00 €.
Budget assainissement.
Après avoir approuvé le compte administratif 2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 699,82 €
Constatant que la section d’investissement fait apparaître un solde d’exécution global de : 22 001.31 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018
Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit :
- report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 699.82 €.
* N° 4/ 20.03.2018 : Budgets primitifs 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs qui se terminent comme suit :
Budget commune
Section de fonctionnement : Dépenses : 470 621.00 € Recettes : 470 621.00 €
Section d’investissement : Dépenses : 326 300.00 € Recettes : 326 300.00 €
Budget forêt
Section de fonctionnement :
Dépenses : 325 478.00 € Recettes : 325 478.00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 44 248.00 € Recettes : 44 248.00 €
Budget eau
Section de fonctionnement :
Dépenses : 149 189.00 € Recettes : 149 189.00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 77 960.00 € Recettes : 77 960.00 €
Budget assainissement
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 056.00 € Recettes : 2 056.00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 23 125.00 € Recettes : 23 125.00 €
* N°5 / 20.03.2018 Echange de terrains
Suite à la demande du Groupement Forestier SCHMITTBUHL, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter un échange des terrains appartenant au Groupement Forestier SCHMITTBUHL cédés à titre d’échange à la commune de COLROY LA ROCHE, d’une surface de 133.35 ares pour un montant de 6 873.17 €.
En contrepartie, des parcelles appartenant à la commune de COLROY LA ROCHE cédées à titre d’échange au Groupement Forestier SCHMITTBUHL d’une surface de 114.38 ares pour un montant de 9 877.19 €. La soulte à la charge de la commune est de 3 004.02 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’échange ainsi qu’à passer et signer l’acte administratif y afférent. Le Conseil Municipal autorise également Monsieur GRISLIN Serge, premier adjoint au maire, à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires.
* N° 6/ 20.03 .2018 Achat de terrains
Suite à sa proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir les terrains appartenant à Mme HOUTMANN Simone, d’une surface de 54.80 ares pour 4 675.04 €. La dépense sera prévue au compte n°2117. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’acquisition et à signer toutes pièces nécessaires.
* N° 7/ 20.03.2018 Paiement de la cotisation foncière par l’argent de chasse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la cotisation foncière afférente à l’exercice 2018 sera couverte en totalité soit 4 616 € par affectation du produit de la location.
* N°8/ 20.03.2018 Notification des taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition 2017.
Taxe d’habitation : 18.42 %, Foncier bâti : 11.77 %,
Foncier non bâti : 31.83 %, CFE : 13.15 %
* N°9/ 20.03.2018 Location compteur d’eau
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant annuel de la location d’un compteur d’eau à 8.50 euros à compter du 01.01.2018.