CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
* N° 1 / 21.03.2017 Budgets Primitifs 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs présentés suivants :
Budget commune
Section de fonctionnement : Dépenses : 573 567.00 € Recettes : 573 567.00 €
Section d’investissement : Dépenses : 339 031.00 € Recettes : 339 031.00 €
Budget forêt
Section de fonctionnement : Dépenses : 283 388.00 € Recettes : 283 388.00 €
Section d’investissement : Dépenses : 17 000.00 € Recettes : 17 000.00 €
Budget eau
Section de fonctionnement : Dépenses : 138 971.00 € Recettes : 138 971.00 €
Section d’investissement : Dépenses : 63 760.00 € Recettes : 63 760.00 €
Budget assainissement
Section de fonctionnement : Dépenses : 1 823.00 € Recettes : 1 823.00 €
Section d’investissement : Dépenses : 22 358.00 € Recettes : 22 358.00 €
* N° 2 / 21.03.2017 Paiement de la cotisation foncière par l’argent de chasse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la cotisation foncière afférente à l’exercice 2016 sera couverte en totalité soit 4 611 € par affectation du produit de la location.
* N 3 / 21.03.2017 Achat de terrains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir le terrain section 1 parcelle 454 lieu-dit « derrière la rue » d’une surface de 4.11 ares appartenant à Mme LYRHANS Monique, et Mme FERRE Martine au prix de 300 € l’are soit un montant de 1 233.00 euros.
La dépense sera prévue au compte n°2111. Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’acquisition ainsi qu’à passer et signer l’acte administratif y afférent. Le Conseil Municipal autorise également Mr GRISLIN Serge, premier adjoint au maire, à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires à cet effet.
* N°4 / 21.03.2017 Notification des taux d’imposition 2017
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition 2016.
Taxe d’habitation : 18.42 % Foncier bâti : 11.77 % Foncier non bâti: 31.83 % CFE : 13.15 %
* N°5 / 21.03.2017 Indemnités des élus
- Indemnités de fonctions au Maire : Vu le CGCT et considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, le montant des indemnités de fonctions versées au Maire pour l'exercice effectif de ces fonctions, à l’indice terminal de la fonction publique (communes de – 500 hab.) avec effet au 1er janvier 2017.
- Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire : Vu le CGCT et considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à l’indice terminal de la fonction publique (communes de – 500 hab.), avec effet au 1er janvier 2017.
* N° 6 / 21.03.2017 Maîtrise d’œuvre : Travaux Route de Stampoumont
Dans le cadre des travaux de réfection de la route de Stampoumont, et après études des diverses offres, le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études BEREST, pour un montant d’honoraires de 5 500.00 euros H.T. Le conseil municipal autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les actes à intervenir.